Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 juin 2024, n° 23-82.801

8Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

10Pour confirmer l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M. [W], l'arrêt attaqué énonce que, informé par un passant qu'une femme et un homme avaient été poignardés dans l'église, un premier équipage de policiers municipaux a effectué une brève incursion dans le bâtiment, où il a constaté la présence du corps d'une femme, et s'est replié.

11Les juges relèvent que les membres de cet équipage, auquel appartenait le demandeur, ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger par l'agresseur, à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, le terroriste ayant été neutralisé par les tirs de ces derniers et gisant au sol, grièvement blessé.

12Ils précisent que, de ce fait, à aucun moment les agents dudit équipage n'ont pu se trouver exposés au risque d'être touchés ou menacés par l'action homicide du mis en cause.

13Ils en déduisent que M. [W] ne peut ainsi être considéré comme la victime directe des faits dont sont saisis les magistrats instructeurs.

14En l'état de ces seuls motifs, l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués, pour les motifs qui suivent.

15La Cour de cassation est en mesure de s'assurer qu'en premier lieu, M. [W] est entré dans le bâtiment avec deux autres policiers municipaux et deux fonctionnaires de la police nationale, après que l'agresseur, qui avait agi seul, avait été neutralisé par un autre équipage de membres des forces de l'ordre, et qu'en second lieu, une fois à l'intérieur, M. [W] est sorti sur injonction de l'un des fonctionnaires de la police nationale, qui avait signalé la présence d'un sac, considéré comme suspect.

16Ainsi, M. [W] n'a pas été confronté à l'agresseur ni à son action homicide, alors qu'en sa qualité de professionnel du maintien de la sécurité publique, il est entré, pour une inspection de sécurité, aux côtés de ses collègues et des fonctionnaires susvisés, dans un bâtiment public, qu'il a quitté sur signalement d'un danger potentiel dû à la présence d'un bagage suspect. En conséquence, la possibilité de l'existence d'un préjudice en relation directe avec les infractions poursuivies n'est pas caractérisée.

17Dès lors, le moyen doit être écarté.

18L'arrêt est par ailleurs régulier en la forme.