1Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2022), courant 2018 et 2019, la société Ha Un 18 (la société Ha), détenue en totalité par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a émis trois emprunts obligataires aux fins d'investir dans trois projets immobiliers en Allemagne.
2Le 12 novembre 2018, la société Ha a remis à la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (la CAPSSA) un document d'information reprenant les caractéristiques de l'émission des emprunts obligataires et rappelant les facteurs de risques.
3Le 27 novembre 2018, la CAPSSA a souscrit à 8 000 obligations d'une valeur nominale de 1 000 euros émises par la société Ha à l'occasion des emprunts obligataires et est devenue créancière obligataire de la « masse 3 » de la société Ha.
4A la suite de difficultés financières des opérateurs allemands, la société Ha n'a pas été en mesure de respecter ses engagements envers les souscripteurs d'obligations.
5Le 20 septembre 2021, la CAPSSA a, en vain, mis en demeure la société Ha de lui rembourser la totalité de sa créance.
6Le 20 janvier 2022, la société Ha a été mise en redressement judiciaire.
7Le 30 septembre 2021, la CAPSSA a assigné, en référé, la société HEM aux fins que, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, il soit enjoint à cette société, sous astreinte, de lui communiquer divers documents et informations relatifs aux emprunts obligataires émis par la société Ha.