Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5La société Amarris fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat du 5 décembre 2018 aux torts partagés des parties et de rejeter ses demandes indemnitaires et l'ensemble de ses demandes, alors :
« 1°/ que les obligations contractuelles ne peuvent être modifiées que par un accord de volontés des parties au contrat ; qu'en se fondant sur l'intervention de la société Amarris sur l'interface de programmation applicative (API) en cours de projet, pour juger que "la société Amarris ne peut sérieusement prétendre qu'aucune obligation technique ne lui incombait", cependant qu'elle constatait elle-même que selon le contrat conclu entre les parties "aucune obligation technique ou mise à disposition ne lui est imposée aux termes de ce contrat", ce dont il résultait que seule une modification de cet accord, par les parties, pouvait mettre à la charge de la société Amarris une telle obligation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1101, 1103 et 1193 du code civil ;
2°/ qu'un professionnel ne peut être déchargé de son devoir de conseil en considération des compétences personnelles de son client ; qu'en retenant, pour écarter tout manquement de la société Smartpush à son devoir de conseil, que "la société Amarris bénéficie d'un service informatique disposant manifestement des compétences nécessaires", quand la société Smartpush aurait dû, quelles que soient les compétences de son client, l'aviser en amont de la conclusion du contrat de ses besoins techniques nécessaires à l'exécution de sa prestation, notamment s'agissant de l'API qu'elle devait fournir pour la mise en production du projet, la cour d'appel a violé l'article 1231-1 du code civil ;
3°/ qu'il incombe au vendeur professionnel de démontrer qu'il s'est acquitté de son devoir de conseil ; qu'en relevant, pour écarter tout manquement de la société Smartpush à son devoir de conseil, que la société Amarris ne se prévalait d'aucune pièce probante de nature à établir ce manquement, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1353 du code civil. »
Réponse de la Cour
6D'une part, sous le couvert d'un grief infondé de manque de base légale, le moyen, pris en sa première branche, ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la volonté commune des parties que soit mise à la charge de la société Amarris le développement de l'interface de programmation applicative (API).
7D'autre part, ayant relevé que la teneur des échanges de mails entre les parties établissait que la société Amarris bénéficiait d'un service informatique disposant des compétences nécessaires pour apprécier le pré-requis induit par l'organisation technique choisie par les parties pour la livraison du service commandé à la société Smartpush et que la société Amarris ne justifiait pas avoir formulé de reproche à cet égard ni sollicité l'aide de son cocontractant, ce dont il résulte que la compétence de la société Amarris lui permettait d'apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques des biens et services qui lui étaient fournis, la cour d'appel a pu retenir qu'aucun manquement au devoir de conseil de la société Smartpush n'était caractérisé.
8Le moyen, inopérant en sa troisième branche, qui critique un motif surabondant, n'est donc pas fondé pour le surplus.