Sur le moyen du pourvoi n° 22-18.688, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
7La société Acofi et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à verser à la société Label télé les sommes de 431 998 euros au titre du préjudice né des détournements, 20 262 euros au titre du préjudice né du redressement fiscal, 52 612 euros au titre des frais d'expertise comptable engagés, 192 644 euros au titre des frais d'avocat engagés, 20 000 euros au titre de la perte de temps, 20 000 euros au titre du préjudice d'image, 317 351 euros au titre du gain manqué, 39 102 euros au titre des intérêts compensatoires, alors « que la faute de son client peut exonérer l'expert-comptable au moins partiellement de sa responsabilité ; qu'en se bornant à retenir que les carences de la société Acofi avaient fait perdre à la société Label télé une chance évaluée à 75 % de détecter avant 2008 les détournements opérés par Mme [T], sans tirer les conséquences de ses constatations desquelles il résultait que les fautes de la société Label télé étaient à l'origine d'une partie de son préjudice, et en s'abstenant de procéder à un partage de responsabilité en raison de cette faute, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. »
Réponse de la Cour
8L'arrêt retient que la carence du dirigeant de la société Label télé dans l'exercice de son pouvoir de direction et de contrôle de Mme [T], constitue une faute de négligence qui a contribué, avec celles commises par la société Acofi, à la création du préjudice dont la société demande aujourd'hui réparation. Infirmant le jugement en ce qu'il avait appliqué un partage de responsabilité par moitié entre la société Acofi et la société Label télé, il retient que la société Acofi doit supporter 75 % du préjudice subi par cette dernière.
9Le moyen, qui manque en fait, dès lors que la société Label télé a conservé à sa charge 25 % de son préjudice, n'est donc pas fondé.