Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la SMABTP, sur le deuxième moyen du pourvoi incident de M. [P], sur le premier moyen du pourvoi incident du Gan, assureur de la société Urbat, sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident du Gan, assureur dommages-ouvrage, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident de la société Urbat promotion, rédigés en termes similaires, réunis
12Par son deuxième moyen, la SMABTP fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de condamnations formées contre la MAAF, de la condamner in solidum avec la société Bureau Veritas construction, la société QBE Insurance Europe Limited, la société Urbat promotion, le Gan, assureur de la société Urbat promotion, et M. [P] à payer au Gan, assureur dommages-ouvrage, diverses sommes, de dire que les condamnations en principal, intérêts et frais, y compris irrépétibles, seront supportés entre les codébiteurs à hauteur de 27 % par M. [P] et la SMABTP, 27 % par la société Bureau Veritas construction et la société QBE Insurance Europe Limited et 12 % par la société Urbat promotion et son assureur le Gan, de dire que les 34 % restant correspondent à la part de la société Semedo et [D], en liquidation judiciaire, non représentée à la procédure par son liquidateur et dont les demandes de condamnations de son assureur, la MAAF, ont été rejetées et à la part de la société Carrières et matériaux Sud-Est, venant aux droits de la société Montpellier béton, qui a été mise hors de cause, ainsi que son assureur, Areas assurances, alors « que l'assureur répond des conséquences des fautes de l'assuré, sauf clause d'exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; que, pour rejeter les demandes formées contre la MAAF, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité civile de la société Semedo et [D], dont la responsabilité contractuelle était retenue au titre des désordres litigieux, la cour d'appel a affirmé que l'article 5.13 des conventions spéciales du contrat « Multipro », qui exclut « les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou le remboursement des biens que vous avez fournis, et/ou pour la reprise des travaux exécutés par vos soins, cause ou origine du dommage, ainsi que les frais de dépose et repose et les dommages immatériels qui en découlent », était clair et précis, qu'il laissait dans le champ de la garantie les dommages causés aux tiers et excluait seulement les coûts afférents aux dommages subis par les produits livrés et à la reprise des travaux exécutés, de sorte que cette clause ne vidait pas la garantie de son objet ; qu'en statuant ainsi, alors que la clause précitée, susceptible d'interprétation, n'était pas formelle, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances. »
13Par son deuxième moyen, M. [P] fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'assureur répond des conséquences des fautes de l'assuré, sauf clause d'exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; que, pour rejeter les demandes formées contre la MAAF, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité civile de la société Semedo et [D], dont la responsabilité contractuelle était retenue au titre des désordres litigieux, la cour d'appel a affirmé que l'article 5.13 des conventions spéciales du contrat « multipro », qui exclut « les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou le remboursement des biens que vous avez fournis, et/ou pour la reprise des travaux exécutés par vos soins, cause ou origine du dommage, ainsi que les frais de dépose et repose et les dommages immatériels qui en découlent », était clair et précis, qu'il laissait dans le champ de la garantie les dommages causés aux tiers et excluait seulement les coûts afférents aux dommages subis par les produits livrés et à la reprise des travaux exécutés, de sorte que cette clause ne vidait pas la garantie de son objet ; qu'en statuant ainsi, alors que la clause précitée, susceptible d'interprétation, n'était pas formelle, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances. »
14Par son premier moyen, le Gan, assureur de la société Urbat promotion, fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la MAAF, alors « que l'assureur répond des conséquences des fautes de l'assuré, sauf clause d'exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; qu'une clause d'exclusion de garantie ne peut être formelle et limitée dès lors qu'elle doit être interprétée ; que tel est le cas de la clause qui exclut de la garantie de l'assureur les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou la reprise des travaux exécutés par l'assuré, ainsi que les frais de dépose et repose ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la clause d'exclusion de garantie opposée par la société MAAF, assureur de la société Semedo et [D], prévue par l'article 5.13 des conventions spéciales de la police d'assurance « Multipro », excluait « les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou le remboursement des biens que vous avez fournis, et/ou pour la reprise des travaux exécutés par vos soins, cause ou origine du dommage, ainsi que les frais de dépose et repose et les dommages immatériels qui en découlent » ; qu'il résultait de ces constatations que cette clause, ambiguë et sujette à interprétation, n'était pas formelle et limitée ; qu'en décidant le contraire, pour faire application de la clause d'exclusion de garantie de la société MAAF et rejeter les demandes de l'exposante formées à son encontre, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi l'article L. 113-1 du code des assurances. »
15Par son moyen, pris en sa première branche, le Gan, assureur dommages-ouvrage, fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la MAAF, alors « que l'assureur répond des conséquences des fautes de l'assuré, sauf clause d'exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; qu'une clause d'exclusion de garantie ne peut être formelle et limitée dès lors qu'elle doit être interprétée ; que tel est le cas de la clause qui exclut de la garantie de l'assureur les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou la reprise des travaux exécutés par l'assuré, ainsi que les frais de dépose et repose ; qu'en l'espèce, la société Gan assurances, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, a fait valoir, au soutien de ses demandes formées contre la société MAAF, assureur de la société Semedo et [D], que la clause d'exclusion de garantie prévue par l'article 5.13 des conventions spéciales de la police d'assurance « Multipro », qui excluait « les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou le remboursement des biens que vous avez fournis, et/ou pour la reprise des travaux exécutés par vos soins, cause ou origine du dommage, ainsi que les frais de dépose et repose et les dommages immatériels qui en découlent », ambiguë et sujette à interprétation, n'était donc pas formelle et limitée ; qu'en décidant le contraire, pour faire application de la clause d'exclusion de garantie de la société MAAF, et rejeter les demandes de l'exposante formées à son encontre, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances. »
16Par son troisième moyen, pris en sa première branche, la société Urbat promotion fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de condamnation formées contre la MAAF, alors « que l'assureur répond des conséquences des fautes de l'assuré, sauf clause d'exclusion formelle et limitée contenue dans la police ; pour rejeter les demandes formées contre la MAAF, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité civile de la société Semedo et [D], dont la responsabilité contractuelle était retenue au titre des désordres litigieux, la cour d'appel a affirmé que l'article 5.13 des conventions spéciales du contrat « Multipro », qui exclut «les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou le remboursement des biens que vous avez fournis, et/ou pour la reprise des travaux exécutés par vos soins, cause ou origine du dommage, ainsi que les frais de dépose et repose et les dommages immatériels qui en découlent», était clair et précis, qu'il laissait dans le champ de la garantie les dommages causés aux tiers et excluait seulement les coûts afférents aux dommages subis par les produits livrés et à la reprise des travaux exécutés, de sorte que cette clause ne vidait pas la garantie de son objet ; en statuant ainsi, alors que la clause précitée, susceptible d'interprétation, n'était pas formelle, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances. »