Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4M. [Y] fait grief à l'arrêt de le condamner à libérer la parcelle qu'il occupe, cadastrée [Cadastre 3], d'autoriser les consorts [K] à faire procéder à son expulsion, de le condamner à démolir, à ses frais, des constructions édifiées sur cette parcelle et d'autoriser les consorts [K] à faire procéder à la démolition de ces constructions, à ses frais, alors « qu'est de bonne foi le constructeur qui invoque un titre putatif, c'est-à-dire un titre dans l'efficacité duquel il a pu croire ; qu'en l'espèce, pour soutenir qu'il était constructeur de bonne foi, M. [Y] se prévalait de deux documents émanant tous deux de son oncle [U] [K] et indiquant que ce dernier lui avait vendu un terrain de 1 000 m² issu de la parcelle [Cadastre 3] et que le prix en avait été payé ; qu'en considérant que ces documents ne pouvaient pas constituer un titre putatif dans la mesure où ils n'émanaient pas du véritable propriétaire de la parcelle, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, a violé l'article 555, alinéa 4, du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 555 du code civil :
5La bonne foi, au sens de ce texte, s'entend par référence à l'article 550 du même code et concerne celui qui possède comme propriétaire, soit en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices, soit en vertu d'un titre putatif.
6Le titre putatif est celui dont le constructeur a pu croire qu'il l'autorisait à bâtir en qualité de propriétaire.
7Pour accueillir la demande de démolition, l'arrêt énonce que les deux documents dont se prévalait M. [Y] pour établir sa bonne foi, dès lors qu'ils n'émanaient pas du véritable propriétaire de la parcelle litigieuse, ne pouvaient constituer un titre putatif.
8En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à écarter l'existence d'un titre putatif, dont M. [Y] aurait pu croire qu'il l'autorisait à bâtir en qualité de propriétaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.