Vu les articles 14 du code de procédure civile et L. 311-2 du code de la sécurité sociale :
5Selon le premier de ces textes, nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé.
6Selon le second, sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.
7Pour dire bien fondé le redressement litigieux, l'arrêt, après avoir retenu qu'il n'y a pas lieu de mettre dans la cause les contributeurs qui sont des tiers au regard du redressement opposant la cotisante à l'URSSAF, relève que la société ne prouve pas que les rémunérations qui leur ont été versées peuvent bénéficier d'une exception au principe posé par l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Il précise que les contributions s'inscrivent dans le cadre d'un service organisé, les contributeurs se trouvant soumis à diverses obligations, comme celle de s'inscrire dans une ligne éditoriale ou dans un cadre formel déterminé. Il ajoute qu'il n'est pas établi que ces personnes ont cédé leur « oeuvre de l'esprit » dans un cadre approprié. Il en déduit que les contributeurs visés par le redressement travaillaient pour la société dans un lien de subordination.
8En statuant ainsi, sans que les contributeurs concernés aient été appelés en la cause, alors que le litige dont elle était saisie portait sur la qualification des relations de travail liant les intéressés à la cotisante, la cour d'appel a violé les textes susvisés.