Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche
Ce que soutenait le demandeur
La banque fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'autorité de la chose jugée et de rejeter ses demandes dirigées contre la caution, alors « qu'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci ; qu'en jugeant la caution fondée à invoquer l'article 2292 du code civil et les stipulations de l'acte du 10 septembre 2008 sur l'étendue de son obligation de couverture pour tenter de se dégager de ses obligations hypothécaires, fondements qui n'avaient pas été invoqués dès la première instance ayant abouti à l'arrêt du 14 janvier 2020, qui présentait pourtant le même objet, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil :
7Il résulte de ce texte qu'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci.
8Pour déclarer recevable le moyen de la caution hypothécaire et écarter l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Caen du 14 janvier 2020 ayant autorisé la vente amiable du bien donné en garantie par la caution hypothécaire, l'arrêt retient que, saisie dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière, cette cour devait vérifier si l'acte du 5 juillet 2012 constituait un titre exécutoire autorisant cette saisie, tandis que dans le cadre du présent litige, la banque entend connaître la valeur de l'acte du 5 juillet 2012 à l'aune de celui du 10 septembre 2008 afin de poursuivre la caution et ainsi obtenir un titre exécutoire à son encontre.
9En statuant ainsi, alors qu'il incombe à la caution hypothécaire de saisir, dès la première instance, le juge de la saisie immobilière des contestations qui s'élèvent à l'occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s'y rapportant directement, même si elles portent sur le fond du droit, et qu'elle ne peut invoquer, dans l'instance au fond, les contestations, même nouvelles, se rapportant au titre exécutoire détenu par la banque, la cour d'appel a violé le texte susvisé.