Vu l'article 778, alinéas 1 et 2 du code civil :
20Il résulte de ce texte que les peines du recel successoral s'appliquent au conjoint survivant qui, ayant recueilli, au décès de son conjoint, tout ou partie des droits que celui-ci tenait de sa qualité d'héritier dans la succession non partagée de son auteur prédécédé, les a recelés.
21Pour rejeter les demandes de M. [R] [S] et de M. [L], ès qualités, tendant à voir dire que Mme [I] avait recelé certaines oeuvres et plus généralement, l'ensemble des biens et droits recueillis par [D] [S] dans la succession de son père [A] [S], l'arrêt retient, d'abord, que Mme [I] n'étant pas héritière de [A] [S], elle ne peut se voir condamner pour des faits de recel successoral concernant les biens qui dépendraient de cette succession.
22Après avoir relevé que celle-ci détient sur la succession de son époux des droits de propriété d'un quart en pleine propriété et de trois quarts en usufruit, l'arrêt retient, ensuite, que Mme [I] n'est pas en indivision avec MM. [R] et [U] [S] sur cet usufruit, dont le montant est indéterminé, quand bien même la succession de [D] [S] contient des oeuvres et biens dépendant de la succession de [A] [S].
23En statuant ainsi, alors que, d'une part, [D] [S], décédé avant la réalisation du partage de la succession de son père, avait recueilli, avec son frère, M. [U] [S], et son fils, M. [R] [S], les droits d'héritier dans la succession de [A] [S] et avait transmis les siens à ses propres héritiers, Mme [I] et M. [R] [S], et, d'autre part, qu'il résultait de ses constatations que Mme [I] était en indivision tant en nue-propriété qu'en usufruit avec MM. [R] et [U] [S] sur les biens dépendant de la succession de [A] [S], la cour d'appel a violé le texte susvisé.