Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° F 23-11.712
Ce que soutenait le demandeur
4M. [T] fait grief à l'arrêt du 3 novembre 2022, tel que rectifié, de rejeter ses demandes, alors « que l'objet du litige est déterminé par les parties ; que M. [T] faisait valoir, reprenant à son compte les conclusions de l'expert judiciaire, que les désordres tenant à la mauvaise fixation du filtre à particules et à la fuite d'huile sur le moteur étaient consécutives aux interventions de la société Passion Motorcycle lors de la recherche de la panne sur le véhicule qui avait dû être immobilisé ; qu'en énonçant pour rejeter cette demande, que M. [T] ne se serait prévalu "d'aucun préjudice tiré de ces défauts", la cour d'appel a, dénaturant ces conclusions, violé l'article 4 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 4 du code de procédure civile :
5Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.
6Pour rejeter les demandes de M. [T], l'arrêt retient que celui-ci ne se prévaut d'aucun préjudice résultant des désordres tenant à la mauvaise fixation du filtre à particules et à la fuite d'huile sur le moteur, lesquels n'ont pas été à l'origine d'une immobilisation du véhicule.
7En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions, M. [T] sollicitait, parmi les préjudices à indemniser, le règlement de la facture du 24 juin 2016 d'un montant de 6 672,60 euros TTC, correspondant à des travaux de modification du filtre à particules, affectés, selon l'expert, de malfaçons, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé.