4Mme [X] fait grief à l'ordonnance d'autoriser la poursuite de son hospitalisation complète, après avoir rejeté les exceptions de nullité, alors « que les mesures d'isolement ou de contention qui peuvent être décidées dans le cadre d'une hospitalisation complète sans consentement constituent une privation de liberté comme l'a rappelé récemment le Conseil constitutionnel dans sa décision du 4 juin 2021 (n° 2021.912.913.914-QPC), elles doivent par conséquent être contrôlées par le juge judiciaire, garant des libertés, dans le délai requis sauf à porter atteinte aux principes fondamentaux de la liberté individuelle et à exposer à un risque de détention arbitraire sanctionné par la nullité ; à la suite de la décision du Conseil
constitutionnel précité, sont entrées en vigueur les dispositions de l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique issues de la loi du 22 janvier 2022 prescrivant que le renouvellement d'une mesure d'isolement, au-delà d'un délai de 48 heures, impose la saisine du juge des libertés et de la détention avant l'expiration de la 72ème heure, lequel doit statuer dans un délai de 24 heures, à défaut de quoi la mesure est immédiatement levée (article R 211-39 du code de la santé publique) ; en l'espèce, il résulte de l'ordonnance que Mme [X] a été placée à l'isolement dès le début de son hospitalisation complète le 8 novembre 2022 jusqu'au 17 novembre 2022, soit huit jours ou 192 heures ; le juge des libertés et de la détention n'a autorisé l'isolement que la veille 16 novembre 2022 sans qu'il ne soit justifié de la saisine du juge des libertés et de la détention avant la 72ème heure d'isolement, ni d'une décision de ce dernier dans les 96 heures ; la saisine et la décision tardives du juge des libertés et de la détention ne peuvent régulariser ab initio, ni justifier rétroactivement la mesure d'isolement ; en raison de la gravité intrinsèque de l'atteinte qui a été portée aux droits qui s'attachent à la liberté individuelle, et de la circonstance selon laquelle Mme [X] a été retenue arbitrairement à l'isolement contre son gré, toute la procédure d'hospitalisation sans consentement s'en trouve radicalement viciée, particulièrement lorsque la mise à l'isolement a empêché l'intéressé de comparaitre à l'audience relative à la mesure d'hospitalisation ; en refusant d'infirmer l'ordonnance entreprise et de considérer que les irrégularités affectant la mesure d'isolement entraînent nécessairement la nullité de la procédure d'hospitalisation complète sous le régime de l'isolement dont Mme [X] a été l'objet, le premier président a méconnu les textes et principes susvisés ainsi que l'étendue de ses pouvoirs, violé les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le principe constitutionnel selon lequel nul ne peut être arbitrairement détenu. »