Sur le moyen, pris en sa deuxième branche
Ce que soutenait le demandeur
4Les consorts [M] font grief à l'arrêt de rejeter leur action en revendication, alors « que la cour d'appel ne pouvait sans méconnaître la portée de ses propres énonciations, dont il résultait que Madame [DM] ne justifiait pas d'une possession utile au sens des articles 2261 et 2276 du code civil sur les uvres revendiquées par les héritiers de [R] [M], qu'elle ne pouvait se prévaloir des dispositions de l'article 2276 du code civil pour revendiquer la propriété des uvres, et qu'elle ne la revendiquait pas, infirmer le jugement entrepris en ce que celui-ci avait déclaré les héritiers de [R] [M] propriétaires des 44 uvres d'[E] [M] en litige et ordonné qu'elles leur soient restituées et, statuant à nouveau, débouter les héritiers de [R] [M] de leur action en revendication portant sur les 44 uvres d'[E] [M], ouvrant ainsi à la restitution des uvres à Madame [DM] qui n'en avait pourtant pas revendiqué la propriété ; qu'en cet état la cour d'appel a violé les articles 2261 et 2276 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 2261 et 2276 du code civil :
5Selon le second de ces textes, en fait de meuble, la possession vaut titre.
6Selon le premier, la possession doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
7Il s'en déduit que la présomption de titre peut être invoquée par le possesseur pour faire obstacle à la revendication, soit de celui de qui il tient ses droits et cède alors devant la preuve contraire d'une détention précaire, soit de celui détenant un titre de propriété et cède alors devant la preuve d'une possession viciée.
8Pour rejeter l'action en revendication et ouvrir droit en conséquence à la restitution des oeuvres à Mme [DM], l'arrêt retient qu'il appartient aux demandeurs à cette action d'établir que les oeuvres en cause ont fait l'objet d'un dépôt et qu'ils échouent à en rapporter la preuve.
9En statuant, ainsi alors que le litige n'opposait pas les revendiquants au prétendu dépositaire mais à un tiers prétendant tirer ses droits de ce dernier, de sorte que sa motivation était inopérante, et alors qu'elle avait retenu que la possession de Mme [DM] était viciée, en l'absence de publicité, et que les consorts [M] revendiquaient la propriété des oeuvres en qualité d'héritiers, la cour d'appel a violé les textes susvisés.