Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 17 janvier 2024, n° 21-24.296

Extrait des motifs

Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5. M. [B] conteste la recevabilité du moyen comme étant contraire et nouveau. 6. Cependant, le moyen, qui critique, non le refus opposé aux demandes d'audition formées par les enfants, mais l'absence de leur mention dans l'arrêt, n'est pas contraire à la position de Mme [T] devant la cour d'appel et est né de l'arrêt attaqué. 7. Il est donc recevable. Bien fondé du moyen Vu les articles 388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile : 8. Selon le premier de ces textes, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu'il en fait la

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code civil visés

• 388-115 décisions