Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 8 février 2023, n° 22-10.631
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00103
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. [D] [S], veuve [O], s'est pourvue le 18 janvier 2022 contre un jugement rendu le 9 avril 2021 par le conseil de prud'hommes de Guéret, dans une instance l'opposant à Mme [H]. 2. [D] [S], veuve [O], est décédée le 31 août 2022. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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