Vu les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, R. 621-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale :
7Il résulte des trois premiers de ces textes que la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du premier cité.
8Lorsque l'auteur des propos soutient qu'il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l'article 10 précité, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, si lesdits propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de légitimité du but de l'information et d'enquête sérieuse, afin, en second lieu, si ces deux conditions sont réunies, d'apprécier moins strictement les critères de l'absence d'animosité personnelle et de la prudence et mesure dans l'expression.
9Enfin, selon le dernier de ces textes, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
10Pour déclarer Mme [L] coupable de diffamation non publique envers les parties civiles, la prévenue ayant invoqué à l'audience l'exception de bonne foi, le jugement attaqué retient que, tout d'abord, les termes « management par la terreur » employés à l'égard des deux victimes constituent un reproche relatif à un fait précis, portant atteinte à l'honneur et la considération des personnes visées, ensuite, le texte permet auxdites personnes de se reconnaître comme telles et aux lecteurs du texte de les identifier, enfin, le propos a été tenu sciemment.
11Le juge ajoute qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure que Mme [L] a bien commis les faits qui lui sont reprochés.
12En se déterminant ainsi, alors que, d'une part, les propos litigieux participaient d'un débat d'intérêt général relatif au fonctionnement de deux services de la communauté d'agglomération du grand [Localité 1], d'autre part, Mme [L], qui n'est pas une professionnelle de l'information, n'était pas tenue aux mêmes exigences déontologiques qu'un journaliste, le tribunal, qui devait énumérer et analyser précisément les pièces produites par la prévenue au soutien de l'exception de bonne foi, afin d'apprécier, au vu de ces pièces et de celles produites par les parties civiles pour combattre cette exception, et en considération de ce qui précède, la suffisance de la base factuelle, n'a pas justifié sa décision.
13La cassation est par conséquent encourue.