Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable d'atteinte sexuelle avec violence sur la personne de [S] [J], alors « que, pour ce faire, la cour d'appel s'est bornée à relever « qu'il résulte des déclarations de Melle [J], corroborées par les témoignages de ses amies, comme des propres déclarations de M. [M] que ce dernier, profitant de sa position d'hébergeant, de la situation familiale et économique compliquée de l'intéressée et de leur différence d'âge, Melle [J] étant âgée de dix-huit ans au moment des premiers faits, a imposé à cette dernière des atteintes sexuelles répétées » et qu'en l'état de ces seules énonciations, qui ne caractérisent nullement la violence avec laquelle les atteintes sexuelles reprochées auraient été commises, ni d'ailleurs la contrainte, la menace ou la surprise, la différence d'âge ne pouvant, en particulier, caractériser la contrainte dans le cadre d'une atteinte sexuelle sur une personne majeure, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22 et 222-27 du code pénal. »
Réponse de la Cour
6Pour déclarer le prévenu coupable d'agression sexuelle sur la personne de Mme [S] [J], la cour d'appel constate qu'il a commis sur elle des attouchements sur les seins et les fesses. L'arrêt ajoute qu'il résulte des déclarations de cette plaignante, corroborées par les témoignages de ses amies et les déclarations du prévenu, qu'il a imposé à cette victime des atteintes sexuelles répétées.
7En l'état de ces énonciations, qui caractérisent l'existence d'une contrainte, dès lors que les juges relèvent que les atteintes sexuelles commises par le prévenu ont été imposées à la victime, la cour d'appel a justifié sa décision.
8Le moyen ne peut donc être accueilli.