1Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2022, RG n° 21/19338), la société JJW France, appartenant au groupe JJW, qui s'était rendue caution d'un prêt consenti, sous le régime de la solidarité, par la société Aareal Bank AG (la banque) à d'autres sociétés de ce groupe, est intervenue à l'instance en paiement engagée par cette banque contre la société JJW Limited pour y soulever la nullité du prêt.
2Un jugement du 17 avril 2012 ayant mis la société JJW France en sauvegarde, la banque a déclaré sa créance qui a été contestée. Par une ordonnance du 24 juin 2014, confirmée par un arrêt du 25 juin 2015, le juge-commissaire a prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la décision à intervenir au fond.
3Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13 euros. Un arrêt du 13 mars 2019 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et confirmé ce jugement.
4Par une ordonnance du 29 janvier 2020, le juge-commissaire a admis la créance de la banque au passif des sociétés du groupe JJW pour la somme de 96 885 807,78 euros.
5Un jugement du 26 juin 2020 a prononcé la résolution de son plan de sauvegarde et mis la société JJW France en redressement judiciaire, désignant la société Actis mandataires judiciaires en qualité de mandataire judiciaire et la société [O] Perdereau, devenue la société [O] partners en qualité d'administrateur.
6Le 5 février 2021, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe le bilan économique et social de la société JJW France et a conclu à sa cession de même qu'à celle des autres sociétés du groupe.
7Par un arrêt du 24 mars 2021 (pourvoi n° 19-14.082), la chambre commerciale, financière et économique a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 13 mars 2019. La cour d'appel de renvoi n'a pas été saisie par les parties dans le délai prévu par l'article 1034 du code de procédure civile.
8Par un jugement du 21 mai 2021, le tribunal a rejeté le projet de plan de continuation de la société JJW France, avant, par un premier jugement du 25 juin 2021 d'ordonner la cession de ses actifs à la société Bertrand Corp., puis, par un second jugement du même jour, de la mettre en liquidation judiciaire, la société [O] partners étant maintenue en ses fonctions d'administrateur judiciaire pour une durée de six mois et la société Actis mandataires judiciaires désignée en qualité de liquidateur.
9Par une ordonnance du 18 octobre 2021, le président du tribunal de commerce, saisi par une requête du liquidateur, a désigné la société [W] Yang-Ting en qualité de mandataire ad hoc pour exercer les droits propres de la société JJW France.
10Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société JJW France ont été confirmés. Les sociétés JJW Limited et JJW Hotels & Resorts Holding Inc. ont formé tierce opposition contre l'arrêt confirmant le plan de cession, laquelle a été rejetée par un arrêt du 3 mars 2022.
11Le 27 mai 2022, un pourvoi contre cet arrêt a été formé au nom des sociétés JJW Limited et JJW Hotels & Resorts Holding Inc.
12Une ordonnance de référé du 13 décembre 2022 a rétracté la désignation du mandataire ad hoc.
13Les pourvois en cassation formés contre les arrêts du 21 octobre 2021 ont été rejetés par deux arrêts du 18 janvier 2023.