Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le caractère apparent du vice permettant d'écarter la garantie des vices cachés suppose que l'acquéreur ait pu se convaincre de lui-même de l'existence et de la nature du vice, ce dans toute son ampleur et ses conséquences ; que la cour d'appel a considéré qu'en raison de la présence de tirants métalliques sur toute la longueur de la maison devant alerter les époux [U] sur la fragilité de la structure et de l'existence de fissures visibles lors de la vente, les époux [U] n'établissaient pas que le vice était dissimulé ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les acquéreurs pouvaient se convaincre d'eux-mêmes de l'ampleur et des conséquences des fissures, qui étaient en cours d'évolution et compromettaient gravement la structure de la maison, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1641 et 1642 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ;
5Aux termes du premier de ces textes, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
6Aux termes du second, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
7Pour exclure la preuve, par les acquéreurs, de vices cachés affectant l'immeuble au jour de la vente, la cour d'appel retient qu'il est raisonnable de penser que les fissures ne se limitaient pas à celles se trouvant sous le placage en pierre de la façade sud et qu'en toute hypothèse, les tirants métalliques installés en 1978 ou en 1996 étaient la manifestation évidente de la fragilité de la structure, leur seule présence constituant une anomalie qui ne pouvait échapper aux acquéreurs.
8En se déterminant ainsi, alors qu'elle avait relevé que selon l'expert, les tirants métalliques avaient vocation à limiter les fissurations verticales, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le vice n'avait pas été révélé, dans sa nature et son ampleur, par le rapport d'expertise du 10 octobre 2017, lequel faisait état de fissures généralisées et évolutives, pour certaines infiltrantes, et précisait que la structure de la maison était compromise par des malfaçons de mise en oeuvre affectant l'assise de l'ouvrage, les chaînages en béton armé et la charpente, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.