Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 8 février 2023, n° 21-19.671

Extrait des motifs

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. [B] [T] veuve [Y] a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen rendu le 7 avril 2021, dans une instance l'opposant à Mme [Z], M. [N], M. [S], la société Generali IARD et la société d'expertise du Sud-Ouest. 2. Par une requête du 21 janvier 2022, la société Generali IARD et la société d'expertise du Sud-Ouest ont informé la Cour de cassation du décès d'[B] [T] et ont sollicité le prononcé de l'interruption de l'instance. 3. Par mémoire du 9 février 2022, l'avocat constitué d'[B] [T], la société civile professionnelle Foussard-Froger, a également informé la Cour de cassation de son décès et a précisé que so

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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