Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 25 janvier 2023, n° 22-10.802
ECLI:FR:CCASS:2023:C300085
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile. 1. [N] [V] s'est pourvu en cassation, le 21 janvier 2022, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom rendu le 10 novembre 2021 dans une instance l'opposant à la société Hostellerie Besse Sancy. 2. Par observations aux fins d'interruption d'instance, déposées le 22 juin 2022, la société civile professionnelle Piwnica et Molinié a informé la Cour de cassation du décès de [N] [V], intervenu le 27 mai 2022. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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