Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 2 février 2023, n° 21-10.332

Extrait des motifs

1. Il est donné acte à M. [B] du désistement de son pourvoi, en tant que dirigé contre le jugement du tribunal de grande instance de Béziers en date du 16 octobre 2001. Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution : 2. Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application des textes susvisés.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles visés

• 605Code de procédure civile370 décisions
• R. 322-60Code des procédures civiles d'exécution61 décisions