1Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 mars 2017 rectifié par arrêts du 5 octobre 2017 et du 8 mars 2018, n° 16-10.092), en février 2004, les plans d'eau appartenant à M. et Mme [O], sur lesquels la société [Adresse 3] (la société LMG) exploite un parcours de pêche, ont subi une pollution dont, par un jugement d'un tribunal de grande instance, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Gouhourie (le GAEC), assuré auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD (l'assureur), a été déclaré responsable.
2Se fondant sur le rapport de l'expertise judiciaire qui avait été ordonnée, la société LMG et M. et Mme [O] ont assigné le GAEC et son assureur afin d'obtenir leur indemnisation devant un tribunal de grande instance. Après que, par un premier arrêt du 26 octobre 2010, une cour d'appel avait statué sur l'indemnisation de certains de leurs préjudices, le GAEC et son assureur se sont désistés du pourvoi qu'ils avaient formé à son encontre.
3Après dépôt d'un nouveau rapport d'expertise, l'instance s'est poursuivie sur l'indemnisation des pertes d'exploitation subies par la société LMG.
4L'arrêt ayant statué sur ces préjudices, en retenant que l'assureur avait renoncé à se prévaloir du plafond de garantie et de la franchise prévus au contrat souscrit par le GAEC, a été cassé.