Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 12 janvier 2023, n° 21-17.439
ECLI:FR:CCASS:2023:C200033
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M. [U] s'est pourvu le 1er juin 2021 contre un arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de l'entreprise Bronzo. 2. [H] [K] est décédé le 25 mars 2022 et son décès a été signifié le 15 juillet 2022 à MM. [S] et [Y] [K] et à Mme [B] [K]. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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