Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 13 décembre 2023, n° 23-11.809
ECLI:FR:CCASS:2023:C100702
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; La société Cofidis s'est pourvue le 7 février 2023 contre un arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai au profit de [D] [E]. [D] [E] étant décédé le 1er février 2023 et la société Cofidis ayant été informée de son décès par le commissaire de justice ayant remis à partie son mémoire ampliatif suivant procès-verbal de difficultés, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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