Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 8 novembre 2023, n° 22-15.991
ECLI:FR:CCASS:2023:C100587
Extrait des motifs
Reprise d'instance Vu les articles 370, 373 et 374 du code de procédure civile. 1. La société Transports du Val de Soude s'est pourvue en cassation le 9 mai 2022 (rectifié le 11 mai 2022) contre un arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Reims dans une instance l'opposant à la société Trans world finances, la société SM2G, [D] [O], la société [T] & Bortolus en qualité d'administrateur provisoire de la société Trans World finances et de la société SM2G, et la société AJC en qualité d'administrateur provisoire de la société Trans World finances et de la société SM2G. 2. [D] [O] est décédé le 10 mars 2022 et par requête du 30 septembre 2022 la société Transports du Val de
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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