Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 1er juin 2023, n° 21-24.926
ECLI:FR:CCASS:2023:C100382
Extrait des motifs
Par mention au dossier, les débats ont été ré-ouverts à l'audience du 16 mai 2023 suite au mémoire de reprise d'instance, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Interruption d'instance et reprise d'instance Vu les articles 370, 373 et 374 du code de procédure civile. 1. MM. [K], [P] et [Y] [T] (les consorts [T]) se sont pourvus en cassation le 1er décembre 2021 contre un arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à M. [V] [T]. 2. Par requête du 17 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Th
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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