Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 17 mai 2023, n° 22-19.067
ECLI:FR:CCASS:2023:C100341
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Mme [P] [Z] s'est pourvue le 18 juillet 2022 contre un arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel d'Amiens au profit de [T] [E], décédé le [Date décès 1] 2022. [T] [E] étant décédé le [Date décès 1] 2022 et son décès ayant été notifié à Mme [P] [Z] le 23 janvier 2023, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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