Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 5 avril 2023, n° 20-20.989
ECLI:FR:CCASS:2023:C100252
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. [G] [I] s'est pourvu en cassation le 12 octobre 2020 contre un arrêt rendu le 15 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier dans une instance l'opposant à Mme [J] [I] et la commune de [Localité 3]. 2. Par mémoire du 5 mai 2021, Mme [J] [I] a signalé le décès de [G] [I] survenu le 1er janvier 2021, ce dont elle a justifié par la production du certificat de décès de l'intéressé. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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