Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 5 avril 2023, n° 21-15.687
ECLI:FR:CCASS:2023:C100240
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. [K] [C] et sa fille, Mme [V] [O], se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Rennes qui a confirmé le placement sous tutelle d'[K] [C] pour une durée de soixante mois, désigné l'UDAF de la Loire en qualité de tuteur et déchargé Mme [O] de sa fonction de tutrice et Mme [N] de celle de subrogé-tutrice. 2. [K] [C] est décédée le 28 décembre 2021 et son décès a été notifié. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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