Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 5 janvier 2023, n° 20-19.622
ECLI:FR:CCASS:2023:C100006
Extrait des motifs
Radiation du pourvoi Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 1. Mmes [F] [Z] et [UV] [CW] et MM. [L] [TC] et [R] [CW] se sont pourvus le 31 août 2020 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Papeete dans une instance les opposant notamment à [U] [P] [H]. 2. Le mémoire ampliatif déposé par leur avocat ayant été signifié le 18 février 2021, au domicile de [U] [P] [H], décédé le 12 septembre 2017, à ses héritiers, un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 13 juillet 2022, pourvoi n° 20-19.622) a imparti aux demandeurs au pourvoi un délai de trois mois pour signifier ce mémoire à chaque héritier de [U] [P] [H], dûment identifié, et dit qu'à défa
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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