Sur le moyen, pris en sa première branche
Réponse de la Cour
3La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire sur rémunération variable, outre congés payés afférents, de dire que les équivalents C maladie devront être intégrés au calcul de la rémunération variable et de la débouter de sa demande reconventionnelle en répétition de l'indu, alors « que l'existence d'un usage suppose la caractérisation d'une pratique générale, constante et fixe au sein de l'entreprise ; qu'il incombe à celui qui se prévaut d'un usage d'en rapporter la preuve ; que pour retenir que les équivalents C des jours de maladie devaient être intégrés au calcul de la rémunération variable, correspondant à la moyenne par jour de l'activité durant les douze mois précédent la maladie, la cour d'appel a retenu qu'il n'avait plus été tenu compte, à compter de 2016, des équivalents C des jours de maladie mais qu'il en avait été différemment avant, depuis 2012, par une interprétation en ce sens des termes de la convention collective, dénuée de clarté ; qu'elle en a déduit qu'il était ainsi pratiqué par la caisse dont dépendait la salariée et que rien n'établissait que cette caisse était la seule à procéder de cette façon ou qu'il ne s'agissait pas d'une pratique générale, notamment pas les trois attestations versées aux débats par la caisse ; qu'elle en a conclu que la salariée était en droit de revendiquer l'usage qui lui avait été appliqué pendant plusieurs années consécutives et n'avait pas été régulièrement dénoncé ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il incombait à la salariée d'établir la généralité caractérisant le prétendu usage, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1315, devenus 1103 et 1353, du code civil. »