Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
4Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [T] coupable des faits de recours à la prostitution d'un mineur de quinze ans commis du 14 avril 2016 au 20 février 2017 et de recours habituel à la prostitution de mineurs du 21 février 2017 au 31 décembre 2017, l'a condamné pénalement et a statué sur les intérêts civils, alors :
« 1°/ que lorsque le juge déclare un prévenu coupable des infractions de recours à la prostitution d'un mineur de quinze ans et de recours habituel à la prostitution de mineurs, il doit constater avec certitude l'existence de relations de nature sexuelle entre le prévenu et la victime ; qu'en se bornant à énoncer, pour considérer que la victime établissait avoir eu des relations sexuelles avec M. [T] et le déclarer coupable des faits qui lui sont reprochés, que le téléphone de la victime avait été retrouvé chez lui, qu'il y avait des photos d'elle dans son téléphone (ibid.) quand ces photos ne la représentaient pas nue, que plusieurs vidéos datées de 2019 le montraient en plein ébat sexuel avec une femme et, à supposer ces motifs des premiers juges adoptés, qu'il s'arrêtait chaque soir aux mêmes heures pour prendre des femmes en stop, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à établir la véracité des propos de la victime relatifs à l'existence de relations sexuelles entre elle et M. [T], n'a pas justifié sa décision au regard des articles 225-12-1 du code pénal ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ;
2°/ que les infractions de recours à la prostitution d'un mineur de quinze ans et de recours habituel à la prostitution de mineurs supposent l'existence d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération ; qu'en se bornant à énoncer « qu'en contrepartie de ces relations sexuelles, M. [T] lui donnait entre 100 et 150 euros la passe » sans expliquer de quel élément de preuve elle tirait la certitude de ces accusations, quand M. [T] faisait expressément valoir qu'aucun élément de l'instruction ne permettait d'établir la véracité de ces accusations, le montant allégué par Mme [C] dépassant en outre le traitement mensuel de M. [T], la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 225-12-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, le principe de légalité des délits et des peines et le principe de présomption d'innocence ;
3°/ que les infractions de recours à la prostitution d'un mineur de quinze ans et de recours habituel à la prostitution de mineurs supposent l'existence de relations sexuelles entre le prévenu et la victime ainsi que la conscience du premier de la minorité de la seconde ; qu'en déclarant M. [T] coupable de ces infractions, sans constater qu'il avait eu conscience que Mme [C] était mineure aux moments des faits, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 225-12-1 du code pénal ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ;
4°/ que M. [T] faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les déclarations de Mme [C] étaient incohérentes dans la mesure où elle donnait des informations contradictoires s'agissant de son premier contact avec lui et sur la fréquence et le tarif de leur prétendues relations sexuelles, ce qui était de nature à jeter un doute sur les accusations de Mme [C] devant profiter à M. [T] ; qu'en le déclarant coupable des infractions de recours à prostitution d'un mineur de quinze ans et de recours habituel à prostitution de mineurs sans répondre à ce chef péremptoire des écritures du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 225-12-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale et le principe de présomption d'innocence. »
Réponse de la Cour
5Pour déclarer le prévenu coupable, la chambre d'appel énonce qu'[I] [C], née en 2002, a déclaré aux enquêteurs qu'elle s'était prostituée et avait eu un client, avec lequel elle avait entretenu de nombreuses relations sexuelles tarifées, qui avaient débuté alors qu'elle était âgée de 14 ans. L'arrêt précise que la plaignante a indiqué qu'en contrepartie, elle recevait à chaque fois de ce client, identifié comme M. [T], une somme comprise entre 100 et 150 euros. Les juges ajoutent que, lors d'une perquisition chez le prévenu, les enquêteurs ont découvert un téléphone dont la carte SIM correspondait à une ligne attribuée à la plaignante. Ils relèvent aussi que le numéro de téléphone de celle-ci a été retrouvé parmi les contacts du téléphone du prévenu, sous l'intitulé : « NASRA PUT ».
6Les juges retiennent encore que, si le prévenu nie les faits, ses explications sont peu crédibles face aux accusations circonstanciées de la victime et aux constatations des enquêteurs.
7En l'état de ces motifs dénués d'insuffisance, la cour d'appel, qui a répondu comme elle le devait aux conclusions du prévenu, a justifié sa décision sans encourir les griefs du moyen, lequel ne saurait être admis.