Examen des moyens proposés pour M. [Z] — Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
6Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [Z] coupable des faits de diffamation non publique et l'a condamné pénalement et civilement, alors :
« 1°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu'autant qu'ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en affirmant péremptoirement qu' « aucune base factuelle n'est produite par les prévenus au sujet des détournements allégués », sans répondre à l'argumentation développée par l'exposant et sans analyser de manière précise et complète les nombreux éléments dont il se prévalait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article R. 621-1 du code pénal et de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 621-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale :
7La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans le cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 du premier de ces textes.
8Il se déduit du deuxième de ces textes prévoyant une contravention dont le régime juridique est, sauf exception, celui des infractions de presse, que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu'autant qu'ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision.
9Selon le dernier, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
10Pour confirmer le jugement en ce qu'il a refusé au prévenu le bénéfice de la bonne foi, l'arrêt énonce qu'aucune base factuelle n'est produite par les prévenus au sujet des détournements allégués.
11En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision pour les motifs qui suivent.
12En premier lieu, d'une part, le texte litigieux participait d'un débat d'intérêt général relatif au financement d'un syndicat, d'autre part, le prévenu, qui n'est pas un professionnel de l'information, n'était pas tenu aux mêmes exigences déontologiques qu'un journaliste.
13En second lieu, la cour d'appel devait analyser précisément les pièces produites par M. [Z] et répondre à ses conclusions au soutien de l'exception de bonne foi, afin d'apprécier, au vu de ces pièces et de celles produites par la partie civile pour combattre cette exception, et en considération de ce qui précède, la suffisance de la base factuelle.
14La cassation est par conséquent encourue de ce chef.