Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a pas répondu aux conclusions de nullité, présentées à titre liminaire, qui mettaient en cause les conditions dans lesquelles avaient été réalisées les vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique.
Réponse de la Cour
Vu l'article 593 du code de procédure pénale :
6Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
7Pour écarter le moyen de nullité, l'arrêt attaqué énonce que les motifs développés au soutien de l'exception invoquée constituent des moyens de défense au fond.
8Le juge ajoute que le prévenu ne produit aucun élément de nature à contredire valablement les constatations des enquêteurs et à remettre en cause la force probante de leurs procès-verbaux.
9En se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions qui contestaient la régularité d'un acte de l'enquête et avaient donc, à juste titre, été présentées avant toute défense au fond, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé.
10La cassation est par conséquent encourue de ce chef.