Vu les articles 131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale :
8Selon le premier de ces textes, la confiscation est encourue de plein droit pour les crimes ou les délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure à un an et porte sur tous les biens ayant servi à commettre l'infraction, ainsi que sur ceux qui en sont l'objet, ou le produit direct ou indirect.
9Selon le second, la motivation consiste, en cas de condamnation, dans l'énoncé des principaux éléments ayant convaincu la cour d'assises dans le choix de la peine, la motivation de la peine de la confiscation du produit ou de l'objet de l'infraction n'étant pas nécessaire.
10Il résulte de ces textes que, si la cour d'assises n'a pas à préciser les raisons qui la conduisent à ordonner la confiscation du produit ou de l'objet de l'infraction, elle doit néanmoins énumérer les objets dont elle ordonne la confiscation et indiquer, pour chacun d'eux, s'ils constituent l'instrument, le produit ou l'objet de l'infraction, afin de mettre la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la légalité de sa décision.
11Après avoir déclaré M. [K] coupable d'un délit passible de dix ans d'emprisonnement et l'avoir condamné à une peine d'emprisonnement et d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation, la cour d'assises a ordonné la confiscation des scellés.
12En prononçant ainsi, sans indiquer la nature et l'origine des objets placés sous scellés dont elle a ordonné la confiscation, ni le fondement de cette mesure, la cour d'assises n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de contrôler la légalité de sa décision.
13La cassation est par conséquent encourue.