Sur le moyen, pris en sa deuxième branche
Ce que soutenait le demandeur
9La société Lebas industries, M. [S], ès qualités, et la société AJJIS, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter les demandes contre la société Métabolic Explorer sur le fondement de la responsabilité délictuelle, alors « que le dénigrement est caractérisé dès lors qu'il apparaît que le message litigieux est de nature à jeter le discrédit sur les produits ou services proposés par le demandeur, sans qu'il soit besoin d'une mise en cause directe ou expresse de celui-ci ; qu'en retenant que les communications litigieuses ne mettaient pas directement en cause la société Lebas industries mais sa filiale, la société Lebas Malaisie, chargée du projet, pour écarter le caractère fautif de la dénonciation visant "la société d'ingénierie", la cour d'appel a analysé la portée des propos à la lumière de la structure juridique du projet de construction au lieu de rechercher si la communication litigieuse n'avait pas eu pour effet de discréditer plus généralement les services de la société Lebas industries, qu'elle réalisait par l'intermédiaire de sa filiale malaisienne, aucune précision n'étant indiquée dans le communiqué sur la personne juridique du groupe intervenant en Malaisie, privant dès lors sa décision de base légale au regard de l'article 1382, nouvellement 1240, du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil :
10Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
11Pour rejeter la demande de dommages-intérêts de la société Lebas industries en réparation de l'atteinte à son image, l'arrêt retient que par le communiqué du 9 mars 2012 informant le public que « la société d'ingénierie en charge de la construction de l'usine n'a pas, à ce jour, fourni l'ensemble des documents techniques nécessaires au respect du calendrier, ce qui engendre un ralentissement du chantier qui ne devrait pas excéder six mois », la société Métabolic Explorer cherche à s'exonérer du retard pris dans l'opération, mais qu'aucun dénigrement ne ressort de cette assertion, laquelle concerne d'ailleurs la société d'ingénierie chargée de la construction, à savoir la société Lebas Malaisie, et non la société Lebas industries. Il ajoute qu'il en est de même pour l'interview du 5 avril 2013, sur un site tradingsat.com, la qualification de « manquements répétés de la société chargée de l'ingénierie [qui] ont conduit à la résiliation de son contrat », étant insuffisante pour établir un dénigrement de la société française, laquelle n'est pas directement mise en cause et n'est que la société mère de la société en charge de la construction de l'usine. L'arrêt en déduit que la faute de la société Métabolic Explorer n'est pas établie.
12En se déterminant ainsi, sans rechercher si les communications litigieuses n'avaient pas eu pour effet de jeter le discrédit sur les services de la société Lebas industries, société mère de la société Lebas Malaisie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.