Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
3M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de constater l'existence d'une servitude de passage au profit des parcelles EX n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] et de les condamner à en rétablir l'usage, alors « qu'une servitude discontinue ne peut être établie par les seules énonciations du titre du fonds dominant, sauf le cas où le propriétaire du fonds servant a été partie à cet acte ; qu'en retenant l'existence d'une servitude de passage, qui grèverait le fonds des époux [T] au profit du fonds des consorts [I], en raison des seules mentions des titres de propriété du fonds dit dominant, auquel le propriétaire du fonds dit servant n'était pas partie et après avoir constaté l'absence de toute mention d'une servitude dans le titre de propriété du fonds prétendument servant, la cour d'appel a violé les articles 686 et suivants du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 695 du code civil :
4Aux termes de ce texte, le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.
5Pour constater l'existence de la servitude litigieuse, l'arrêt retient, d'une part, que, si le passage n'est pas mentionné dans l'acte d'acquisition de la parcelle EX n° [Cadastre 4] par M. et Mme [T], il l'est dans les actes de vente de la parcelle EX n° [Cadastre 6] devenue EX n° [Cadastre 5] établis les 16 juin 1951, 30 mai 1958, 30 mars 1991 et 29 avril 1998, ainsi que dans la donation, consentie aux consorts [I] le 23 juin 2000, des parcelles EX n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] qui en sont issues, d'autre part, que l'acte précité du 30 mai 1958, publié, est opposable à M. et Mme [T].
6En statuant ainsi, alors qu'une servitude discontinue, en l'absence de présentation du titre constitutif, ne peut être établie par des titres, fussent-ils publiés, n'émanant pas du propriétaire du fonds asservi, la cour d'appel a violé le texte susvisé.