Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 13 juillet 2022, n° 21-19.058
ECLI:FR:CCASS:2022:C300591
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. M. et Mme [T] se sont pourvus en cassation, le 5 juillet 2021, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 16 avril 2021 dans une instance les opposant à [B] [D], M. [U] et la société civile professionnelle Durant des Aulnois - Groeninck - Le Magueresse - Vincent. 2. Par observations aux fins d'interruption d'instance déposées le 23 février 2022, la société civile professionnelle Piwnica et Molinié a informé la Cour de cassation du décès de [B] [D], défendeur au pourvoi, survenu le 21 janvier 2022. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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