Sur le moyen relevé d'office
Réponse de la Cour
3Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.
Vu les articles 1317 et 1353 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 :
4Aux termes du premier de ces textes, l'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. Il peut être dressé sur support électronique s'il est établi et conservé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
5Aux termes du second, les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
6Pour annuler l'acte de notoriété acquisitive, l'arrêt retient que, s'il a été établi sur la base de deux témoignages attestant que [U] [E] et M. [P] [E] ont, depuis l'année 1960, occupé à titre de propriétaire la parcelle cadastrée X n° [Cadastre 2], les consorts [E] ne pouvaient justifier d'une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaires, alors qu'en 1976 et 1977, leur possession avait été troublée par M. [D] qui s'était prévalu d'un titre de propriété publié.
7En statuant ainsi, alors que la nullité d'un acte de notoriété acquisitive ne saurait résulter de son absence de valeur probante, la cour d'appel a violé les textes susvisés.