Sur le cinquième moyen
Ce que soutenait le demandeur
5M. [D] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande au titre du préjudice d'agrément, alors « que le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'« il n'est pas contesté que le préjudice d'agrément existait déjà avant l'aggravation de 2012 mais il est également admis par l'assureur, ainsi que le retient l'expert que, privé avant 2012 de l'exercice d'activités sportives, à l'exception du vélo, M. [D] se voit désormais privé depuis l'aggravation de son état de ses activités quotidienne de loisirs comme le jardinage, la marche la pétanque » ; que dès lors, en retenant, pour rejeter la demande de M. [D] au titre du préjudice d'agrément, que « ce préjudice qui touche finalement à ses conditions d'existence se trouve déjà indemnisé par l'indemnité allouée au titre du DFP », cependant qu'il ressortait de ses propres constatations que M. [D] se trouvait, à la suite de l'aggravation de son état de santé, dans l'impossibilité de continuer à pratiquer des activités spécifiques sportives ou de loisirs, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime. »
Réponse de la Cour
6L'arrêt relève que, depuis l'aggravation de son état, M. [D] se voit désormais privé de ses activités quotidiennes de loisirs comme le jardinage, la marche, la pétanque.
7L'arrêt retient que s'il ne peut être contesté que l'aggravation de son état a une répercussion sur des activités de plein air non spécifiques qui sont celles auxquelles tout un chacun s'adonne de sorte que M. [D] n'a pas à en justifier particulièrement, ce préjudice qui touche finalement à ses conditions d'existence se trouve déjà indemnisé par l'indemnité allouée au titre du déficit fonctionnel permanent.
8De ces constatations et énonciations la cour d'appel, qui a souverainement retenu que M. [D] ne rapportait pas la preuve d'une impossibilité à continuer, depuis l'aggravation, la pratique d'une activité spécifique, sportive ou de loisirs, en a exactement déduit que son préjudice d'agrément n'était pas établi.
9Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.