ECLI:FR:CCASS:2022:C200858
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 3. Il est justifié par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet que [Z] [C] est décédé le [Date décès 3] 2021. 4. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les héritiers de [Z] [C] à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Texte de la Cour, cité mot pour mot. Les noms sont remplacés par des initiales par la Cour elle-même.
1[Z] [C] s'est pourvu en cassation, le 16 avril 2021, à l'encontre d'un arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Montpellier dans un litige l'opposant à Mme [Y].
2Le 29 octobre 2021, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Z] [C], survenu le [Date décès 3] 2021.
Réponse de la Cour
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile :
3Il est justifié par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet que [Z] [C] est décédé le [Date décès 3] 2021.
4L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les héritiers de [Z] [C] à reprendre celle-ci.
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