Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 11 mai 2022, n° 21-14.856
ECLI:FR:CCASS:2022:C100369
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 1. [S] [C] s'est pourvue en cassation le 8 avril 2021 contre un arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à MM. [L] et [K], la fondation Hôpital Ambroise Paré et la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. 2. Elle est décédée le 3 janvier 2022 et son décès a été notifié le 24 février 2022. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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