Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 16 février 2022, n° 20-18.793
ECLI:FR:CCASS:2022:C100181
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. Mme [C] et [M] [C] se sont pourvus en cassation, le 11 août 2020, contre un arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à la société Avi Serrurerie. 2. Il est justifié par une production de la SCP Foussard et Froger que [M] [C] est décédé le 23 janvier 2021. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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