Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 1er décembre 2021, n° 21-10.727
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01360
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1. La société Samat Rhône-Alpes s'est pourvue en cassation le 19 janvier 2021 contre un arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble dans une instance l'opposant à [R] [G]. 2. [R] [G] est décédé le [Date décès 2] 2019 et son décès a été notifié à la société Samat Rhône-Alpes. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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