Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 29 septembre 2021, n° 20-15.062
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01086
Extrait des motifs
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1. Le 8 avril 2020, la société Synerglace s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Nîmes dans une instance l'opposant à M. [C] et à l'association Alès sports de glace. 2. Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de l'association Alès sports de glace par jugement d'un tribunal judiciaire du 21 décembre 2020, la société SBCMJ, prise en la personne de M. [I], étant nommée en qualité de liquidateur. 3. L'instance doit donc être poursuivie en présence du liquidateur.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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