Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M. [E] coupable d'atteintes sexuelles par surprise, alors « que la qualification d'agression sexuelle implique que l'atteinte sexuelle a été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que la seule circonstance de la minorité de la victime, même de quinze ans, ne suffit pas à établir que le consentement a été surpris ; la surprise supposant de surcroît que la victime de moins de 15 ans ne dispose pas du discernement nécessaire pour consentir valablement à des actes de nature sexuelle ; qu'en se fondant uniquement sur l'âge de la victime pour conclure à l'existence d'une agression sexuelle commise par surprise, la cour d'appel n'a pas caractérisé celle-ci et a violé les articles 222-22 et 222-22-1 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
6Pour déclarer le prévenu coupable d'agressions sexuelles commises sur sa fille, l'arrêt attaqué relève que, pendant une année avant la dénonciation, chaque fois qu'elle se rendait chez son père, la victime a subi un certain nombre d'attouchements sexuels commis par celui-ci.
7Les juges énoncent que la révélation s'est faite à un âge où ce genre de fait peut classiquement être dénoncé, quand la victime commence à appréhender la sexualité et le caractère illicite de l'inceste qu'elle a subi, et que la jeune fille avait dû faire des recherches sur internet pour comprendre ce qui lui était arrivé.
8Les juges concluent que le prévenu a commis des attouchements sexuels et a surpris le consentement de sa fille, qui était âgée de 12 à 13 ans et n'avait pas, à cet âge, conscience du caractère sexuel et interdit de ce que son père lui imposait.
9En l'état de ces motifs qui caractérisent la circonstance de surprise visée à la prévention, en énonçant que l'auteur des faits a abusé de la vulnérabilité de la victime, qui ne disposait pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes, la cour d'appel a justifié sa décision.
10Le moyen doit, en conséquence, être écarté.