Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 novembre 2021, n° 21-80.968

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 6. Pour déclarer le prévenu coupable d'agressions sexuelles commises sur sa fille, l'arrêt attaqué relève que, pendant une année avant la dénonciation, chaque fois qu'elle se rendait chez son père, la victime a subi un certain nombre d'attouchements sexuels commis par celui-ci. 7. Les juges énoncent que la révélation s'est faite à un âge où ce genre de fait peut classiquement être dénoncé, quand la victime commence à appréhender la sexualité et le caractère illicite de l'inceste qu'elle a subi, et que la jeune fille avait dû faire des recherches sur internet pour comprendre ce qui lui était arrivé. 8. Les juges concluent que le prévenu a commis des attouchements s

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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