10Les moyens sont réunis.
Vu les articles 434-3 du code pénal et 593 du code de procédure pénale :
11Selon le premier de ces textes, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits, le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
12Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
13Pour relaxer le prévenu, l'arrêt attaqué relève que le délit prévu par l'article 434-3 du code pénal impose une connaissance des faits suffisante chez l'auteur de la dénonciation permettant de renseigner les autorités publiques, celui-ci, en cas d'informations erronées ou insuffisantes, s'exposant à des poursuites pour dénonciation calomnieuse.
14Les juges retiennent que, contrairement à plusieurs témoins ou parties civiles qui ont personnellement constaté des traces de coups sur l'enfant et ont reçu ses confidences quant à l'auteur des faits, M . [Q] n'a jamais vu le jeune [K].
15Ils énoncent que le prévenu, ainsi qu'il l'a constamment déclaré, estimait que l'enfant vivait dans un environnement malsain, du fait du bruit régnant jour et nuit dans l'appartement, des coups sur les murs et le sol, des cris et pleurs de sa mère, des reproches qui lui étaient faits à cause de son énurésie et des pleurs entraînés par ceux-ci.
16Ils ajoutent que le prévenu, s'il avait le sentiment que l'enfant était maltraité et supposait que l'homme le frappait, pensant entendre des claques, ne savait pas exactement ce qui se passait dans l'appartement, que, de surcroît, alors que sa compagne avait fait part de ses doutes à la mère de l'enfant, celle-ci avait nié les faits et l'avait insultée.
17Ils énoncent encore que l'intention du prévenu n'était pas de chercher à dissimuler ce qu'il savait, celui-ci ayant été le seul à avoir tenté d'entreprendre des démarches visant à alerter les autorités sur une situation qu'il jugeait préoccupante sans toutefois avoir conscience du danger encouru par l'enfant et de la gravité des violences commises ; que le prévenu a ainsi prévenu l'organisme logeur, où il lui aurait été répondu que la police était avisée, ce qui était confirmé par le passage dans l'immeuble dès le lendemain de fonctionnaires de police ; que le prévenu affirme s'être en outre présenté au bureau de police du quartier [Localité 1] et avoir trouvé porte close s'agissant d'un dimanche ; qu'enfin, sa compagne a affiché dans l'ascenseur un formulaire relatif aux violences intra-familiales, espérant déclencher une réaction de la mère de l'enfant.
18La cour conclut que les soupçons exprimés par M. [Q], qui n'a pu constater que ce qu'il entendait correspondait à des violences sur l'enfant, apparaissent dès lors insuffisants pour considérer qu'il avait connaissance de mauvais traitements sur un mineur, les manquements éducatifs relevés n'ayant pas ce caractère au sens de l'article 434-3 du code pénal.
19En se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision pour les raisons suivantes.
20En premier lieu, il résulte des propres énonciations de l'arrêt que le prévenu a déclaré que « très souvent, vers sept heures du matin, on entendait l'homme qui criait sur le petit car il avait fait pipi au lit en des termes comme je te mets ta gueule dans ta pisse et des coups puis le petit qui pleurait ».
21Si la cour d'appel a aussi énoncé que le prévenu avait le sentiment que l'enfant était maltraité et supposait qu'il était frappé par le compagnon de sa mère, elle ne pouvait, sans se contredire, estimer que les agissements qu'elle a ainsi relevés constituaient seulement des manquements éducatifs et non des mauvais traitements entrant dans les prévisions de l'article 434-3 du code pénal.
22En second lieu, l'intention de dissimuler les faits ne figure pas parmi les éléments constitutifs de l'infraction et son absence ne saurait être invoquée à titre exonératoire.
23La cassation est par conséquent encourue.