10Le premier moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque d'avoir commis des faits de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et sur personne vulnérable et a uniquement renvoyé MM. I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U... A... mineure de 15 ans, alors :
« 1°/ que le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la contrainte ou la surprise sont caractérisées à l'égard d'une victime qui, en raison de son jeune âge et de son état psychique défaillant, est mise, par leur auteur, hors d'état de consentir aux actes de pénétration et d'atteinte sexuelles qu'on lui impose ou auxquels elle se prête ; qu'il en est, à plus forte raison, ainsi lorsque l'auteur de pénétrations et d'atteintes sexuelles, ayant la qualité de pompier chargé d'une mission de service public, abuse, pour imposer ces actes à la victime, de son autorité de fait sur elle et de la confiance qu'elle a placée envers les pompiers qui ont eu à lui porter secours à de nombreuses reprises ; qu'en retenant qu'il n'existait à l'égard de quiconque des charges suffisantes d'avoir commis des viols et agressions sexuelles sans rechercher s'il ne résultait pas du jeune âge d'U..., entre 13 et 15 ans, tous les mis en cause étant majeurs, de sa fragilité psychique établie par onze séjours en service de pédopsychiatrie entre 2008 et 2010, période des faits, de la médication continue dont elle faisait l'objet par la prise, pendant cette période, de médicaments psychotropes, et du rapport de confiance, voire de dette morale, qu'elle avait, au fur et à mesure des cent-trente interventions de secours dont elle avait bénéficié, entre 2008 et 2010, établie avec les services de pompiers, que les hommes mis en cause et, pour certains mis en examen, n'avaient pas, par leur comportement, par l'usage de leur qualité de pompiers et de leur uniforme, par la connaissance qu'ils avaient des motifs d'intervention de secours, certains ayant même participé à ces interventions, mis U... dans l'incapacité de consentir et de résister aux actes sexuels qui lui étaient imposés, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
2°/ que la contrainte ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime de moins de 15 ans ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir valablement à des actes de nature sexuelle ; qu'en ne recherchant pas si ce que l'arrêt attaqué croit pouvoir qualifier d'« initiatives » prises par U... pour lier connaissance avec des pompiers et pour avoir avec eux des rapports sexuels, de « comportement entreprenant et provocateur » et de « participation active lors des ébats », loin de caractériser une sexualité comprise, consentie et assumée, n'était pas précisément le signe d'une vulnérabilité établie par son jeune âge, par ses hospitalisations, par les médicaments pris, et par le rapport de confiance et de dette morale établi avec les services de pompiers, vulnérabilité aggravée par le nombre et la récurrence de ces rapports sexuels et par le nombre de pompiers impliqués, et sans rechercher si les pompiers mis en cause n'avaient dès lors pas abusé de la vulnérabilité d'U... en ne s'abstenant pas de commettre sur elle des actes sexuels qu'ils ont reconnus dans leur matérialité, tels que de multiples pénétrations, buccales, vaginales, à plusieurs, y compris dans des endroits sordides lorsqu'elle avait 13 et 14 ans, la chambre de l'instruction, qui a pourtant constaté que le comportement sexuel de l'adolescente avait été envisagé par l'expert judiciaire comme un comportement à risque, une conduite auto-agressive liés à la pathologie dont elle était atteinte, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24, du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale;
3°/ qu'en ne recherchant pas si les actes dénoncés par U... (multiples pénétrations, buccales, vaginales, y compris à plusieurs et dans des endroits sordides à l'âge de 13, 14 et 15 ans) n'avaient pas été rendus possibles par le système mis en place entre les pompiers mis en cause qui, pour certains, étaient intervenus de multiples fois au domicile de la victime (cent-trente interventions entre 2008 et 2010), en se transmettant le numéro d'U... qu'ils avaient identifiée comme une proie sexuelle facile et en lui envoyant des messages pour la presser d'accepter des rendez-vous, et s'il n'en était pas résulté un engrenage dans lequel U... s'était retrouvée dans un état de soumission à leur égard ayant annihilé sa capacité de consentir et de résister, pour s'en protéger, aux actes de pénétration pratiqués, la chambre de l'instruction a encore privé sa décision de base légale au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
4°/ qu'en ne recherchant pas si les pompiers impliqués dans les actes de pénétration qu'ils avaient reconnus avaient, à supposer même qu'U... ait, comme le relève l'arrêt, librement voulu dissimuler son âge, pu réellement être convaincus que cette jeune adolescente, dont certains connaissaient déjà l'âge et la vulnérabilité psychiatrique pour être intervenus à de nombreuses reprises à son domicile, avait, compte tenu des circonstances de leur commission, le discernement nécessaire pour consentir à de tels actes, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
11Le deuxième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque, en particulier MM. M... et X..., d'avoir commis des faits de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et sur personne vulnérable et a uniquement renvoyé MM. I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U... A... mineure de 15 ans, alors :
« 1°/ que le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la contrainte ou la surprise sont caractérisées à l'égard d'une victime qui, en raison de son jeune âge, de son état psychique et de la confiance qu'elle a placée en l'auteur des faits, en raison de sa qualité de pompier, n'est pas en état de consentir aux pénétrations qu'on lui demande d'accomplir ; qu'en retenant qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de M. I... d'avoir commis un viol et une agression sexuelle lors des faits qui se sont déroulés en novembre 2009 sans rechercher si le mouvement de recul décrit par U... et non contesté par le mis en cause, lors de la fellation l'impliquant ne caractérisait pas le refus de consentir à l'acte et donc la contrainte ou la surprise, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
2°/ qu'en retenant qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de M. P... d'avoir commis un viol et une agression sexuelle lors des mêmes faits sans rechercher si la réalisation d'une fellation par une jeune adolescente de 14 ans sur un inconnu, loin d'être un acte conscient et actif, n'était le signe d'un état psychique dégradé, incompatible avec le discernement pour consentir à un acte, de sorte qu'il y avait eu contrainte, surprise et donc viol, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
3°/ que l'acceptation d'un acte sexuel ne peut être déduite du seul refus de pratiquer un acte sexuel distinct, fût-ce dans une même séquence temporelle ; qu'en se fondant, pour considérer qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'encontre de MM. I..., P... et G... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles lors de ces faits de novembre 2009, sur la circonstance qu'U... avait refusé les attouchements de M. G... de sorte qu'elle avait nécessairement consenti aux pénétrations qui lui étaient imposées par MM. I... et P..., la chambre de l'instruction a violé les articles 222-22, 222-23, 227-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
4°/ que l'acceptation d'un acte sexuel ne peut être déduite de la participation à un acte sexuel distinct intervenu dans d'autres circonstances de temps et de lieu ; qu'en retenant, pour exclure l'existence de charges suffisantes à l'encontre de MM. I..., P... et G... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, qu'U... avait eu quelque temps plus tard une relation sexuelle à quatre personnes au domicile de M. I... avec le cousin de celui-ci et E... CG... et en tenant pour consentie par U... cette rencontre sexuelle à quatre cependant que l'adolescente avait expliqué avoir bu de la vodka et s'être rendue dans cet état chez M. I... avec E... CG... rencontrée à l'hôpital psychiatrique, la chambre de l'instruction, qui n'a tiré aucune conséquence de cet état alcoolique, a violé les articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
5°/ qu'en ne retenant, pour dire qu'il n'y avait pas de charges suffisantes à l'encontre de MM. I..., P... et G... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, qu'il n'existait « aucun élément objectif venant caractériser le défaut de consentement » sans rechercher si le jeune âge, l'état de santé psychique dégradé d'U... et les fortes doses de médicaments psychotropes qu'elle prenait ne constituaient pas des éléments objectifs démontrant qu'U... n'avait pas le discernement pour consentir à un quelconque acte sexuel, de sorte qu'il y avait eu contrainte, surprise et viol, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
12Le troisième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque, en particulier MM. M... et X..., d'avoir commis des faits de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et sur personne vulnérable et a uniquement renvoyé MM. I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U... A... mineure de 15 ans, alors :
« 1°/ que le viol est tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la contrainte ou la surprise sont caractérisées, notamment, à l'égard d'une victime qui, en raison de son jeune âge, de son état psychiatrique n'est pas en état de consentir aux pénétrations qu'on lui demande d'accomplir ; qu'en se bornant, pour juger qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de MM. M... et X... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, à retenir qu'il n'existait « aucun élément objectif venant caractériser le défaut de consentement » de la victime qui avait « un comportement aguicheur, provocateur, entreprenant » sans rechercher si le jeune âge, les conditions sordides dans lesquelles les actes de pénétration reconnus se sont déroulés (en réunion dans un parking sur le capot d'une voiture), l'état de santé psychique dégradé d'U... et ses fortes doses de médicaments psychotropes ne constituaient pas des éléments objectifs établissant qu'U... n'avait pas le discernement pour consentir à un quelconque acte sexuel, son comportement étant non le révélateur d'une sexualité débridée, mais le symptôme d'un dérèglement psychique profond, de sorte qu'il y avait eu contrainte, surprise et viol, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
2°/ qu'en constatant les pleurs d'U... et sa crise de spasmophilie juste après les actes de pénétration et son transport à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre, ce qui démontrait son état de vulnérabilité et l'impossibilité pour elle d'avoir le discernement nécessaire pour accepter des pénétrations buccales et vaginales commises en réunion, de sorte qu'il y avait eu contrainte, surprise et viol, la chambre de l'instruction a violé les articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
13Le quatrième moyen du mémoire ampliatif critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du 19 juillet 2019 par laquelle il a été jugé qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de quiconque, en particulier MM. M... et X..., d'avoir commis des faits de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et sur personne vulnérable et a uniquement renvoyé MM. I..., P... et G... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur la personne d'U... A... mineure de 15 ans alors « qu'en se contentant, pour juger qu'il n'existait pas de charges suffisantes à l'égard de MM. RP... Q..., C... Y... et J... S... d'avoir commis des viols et agressions sexuelles, de retenir qu'il importait peu qu'ils soient intervenus à plusieurs reprises pour les crises de tétanie d'U..., car ces crises cessaient rapidement et que les pénétrations n'avaient pas été commises pendant les interventions, de sorte que « la circonstance aggravante de l'autorité conférée par la fonction de pompier ne pouvait être retenue » sans rechercher si ces éléments ne caractérisaient pas à tout le moins l'état de vulnérabilité psychiatrique d'U... connu des trois pompiers âgés de 22, 25 et 28 ans qui étaient intervenus plusieurs fois à son domicile et connaissaient donc son âge et si, en pratiquant sur elle des pénétrations commises en réunion, il n'y avait pas eu contrainte ou surprise et donc viol, la chambre de l'instruction a méconnu les articles 222-22, 222-23, 222-22-1, 222-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
14Le premier moyen du mémoire complémentaire, pris en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel disant n'y avoir lieu à suivre des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et sur personne vulnérable et a renvoyé M. I... devant le tribunal correctionnel pour le seul chef d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices pour des faits commis courant novembre 2009 alors « qu'il a constaté que, lors de son audition du 6 septembre 2010, U... a relaté son premier rendez-vous avec M. I... qui est venu à son domicile un matin d'avril ou mai 2009, lui a retiré son débardeur, alors qu'ils se faisaient des câlins, s'est assis « soudainement sur sa poitrine afin de lui mettre son sexe dans la bouche » et a éjaculé sur sa poitrine après deux ou trois minutes de fellation, et qu'elle a indiqué « ne pas avoir repoussé M. I... car elle était « shootée » par les médicaments et qu'elle voulait peut-être se faire du mal » tout en déclarant qu'elle était consentante, et que, entendue le 23 novembre 2011, elle a évoqué le début de cette relation avec M. I... en affirmant qu'il était informé de son âge et de ses problèmes de santé, compte tenu des interventions qu'il avait réalisées à son domicile et qu'elle estimait « ne pas avoir eu la capacité de consentir à cette époque en raison de la prise de médicaments » ; que l'arrêt relève aussi que, lors de son audition du 2 mars 2011, M. I... a exposé avoir rejoint U... dans sa chambre et lui avoir mis la main au niveau de la cuisse puis de l'entrejambe, avant qu'elle ne lui propose une fellation qu'il a acceptée, qu'il n'a appris qu'ultérieurement qu'elle était âgée de 14 ans mais a continué la relation parce qu'il n'avait pas l'impression de lui faire du mal et qu'ils étaient attirés l'un par l'autre mais, lors d'une confrontation avec U... le 6 juin 2016, il a admis avoir connu l'âge de celle-ci lors de ses interventions ; qu'en se bornant, sur les viols et agressions sexuelles reprochés à M. I..., autres que ceux commis avec MM. P... et G... en novembre 2019, à énoncer, de manière générale, que les variations dans les déclarations d'U... ne permettaient pas de retenir l'absence de son consentement lors de cette relation avec M. I... sans examiner les circonstances précises dans lesquelles, lors de leur premier rendez-vous, M. I... s'est fait faire une fellation par U... et sans rechercher si, à l'âge de 14 ans et sous l'emprise de médicaments, U... n'était pas dans l'incapacité de consentir librement à une fellation imposée par un pompier adulte qui s'est soudainement assis sur sa poitrine dans le but de mettre son sexe dans sa bouche, l'adolescente ayant, en outre, lors de l'audition précitée du 6 septembre 2010, expliqué qu'elle étouffait, qu'elle n'avait jamais pratiqué de fellation et qu'elle avait repoussé les caresses de M. I..., la chambre de l'instruction, qui n'a pas suffisamment motivé sa décision sur les éléments constitutifs de contrainte et de surprise, n'a pas légalement justifié celle-ci au regard des articles 222-22, 222-23 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »