1Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 novembre 2019), la société Figaro management, qui offre un service de cartes de paiement prépayées, était titulaire d'un compte dans les livres de la Société générale.
2Le 19 décembre 2012, ce compte a été crédité de la somme de 6 300 euros en exécution d'un virement émis depuis un compte ouvert dans les livres de la société HSBC France au nom de M. [K]. La société Figaro management a alors porté ce même montant, sous déduction d'une commission, au crédit de la carte prépayée d'un de ses clients.
3M. [K] ayant contesté avoir autorisé le virement, s'estimant victime d'une fraude, et obtenu le remboursement de son montant par la société HSBC France, celle-ci a demandé le retour des fonds à la Société générale, qui en a informé la société Figaro management le 9 janvier 2013.
4Ayant restitué les fonds à la société HSBC France, la Société générale a procédé, le 22 avril 2013, en dépit de l'opposition de sa cliente, à la contre-passation de l'opération sur le compte de cette dernière.
5La société Figaro management a alors assigné la Société générale en restitution de la somme ainsi débitée de son compte.