Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 31 mars 2021, n° 19-16.817
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00304
Extrait des motifs
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 1. La société Hôtel Arene s'est pourvue en cassation le 21 mai 2019 contre un arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes. 2. Le redressement judiciaire de cette société a été prononcé le 16 octobre 2019. 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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